Par ordonnance en date du 23 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la société Soca Grasse à consigner partiellement les loyers à hauteur de la somme mensuelle de 2000

ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Compagnie L'EQUITE SA CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE [Localité 12] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH Grosse

N° RG 17/10403 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUBO [G] [L] SCI BCT C/ [A] [L] [X] [L] Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître SIDER DÉCISION

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/437 Rôle N° 16/02948 SA BNP PARIBAS SUISSE C/ [C] [V] [D] SA BNP PARIBAS Grosse

TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 04/00790.

substitué par Me Tristan BRUGUIER, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012 en audience publique.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse

paritaire de GRASSE en date du 25 Février 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1121.

EXPRESSIONS PARFUMEES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, (Nod'immatriculation : 180128212112047) Nature de la décision : AU FOND Grosse

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 /

Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2006 enregistré

LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour :

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/05287 [E], [F] , [W] [P] C/ [N] [R] [M] épouse [P] Grosse

D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23987 [Y] [Z] épouse [U] C/ [I] [U] Grosse

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/422 Rôle N° 13/02717 [X] [Y] C/ [B] [Q] épouse [K] [M] [Q] Grosse