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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725bcdcdc6046d474fd204
16 octobre 2025
A ce titre, la SA [27] indique qu'il existe entre les procédures civiles et prud'homales : - une identité des parties : les demandeurs et les défendeurs sont exactement les mêmes.
69725bd3cdc6046d474fd25c
69725bd9cdc6046d474fd2b2
69725be0cdc6046d474fd318
69725be6cdc6046d474fd39d
69725bf1cdc6046d474fd440
69725bf7cdc6046d474fd495
A ce titre, la SA [28] indique qu'il existe entre les procédures civiles et prud'homales : - une identité des parties : les demandeurs et les défendeurs sont exactement les mêmes.
Chambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
de recommencer un nouveau procès civil qui porterait sur un différend qui a été déjà jugé, sous la condition d'une triple identité : identité de parties, de chose demandée et de cause.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00284_20240523
DCA_22DA00300_20240523
DCA_22DA00304_20240523
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00323_20240523
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00382_20240523
DCA_22DA00216_20240523
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