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16 934 résultats pour « irrecevabilité de l'action principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Mohamed X... doit donc être déclaré irrecevable en son action et le jugement entrepris infirmé ; Sur les frais et dépens Attendu que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fca

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que Mme X... soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcc

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fce

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fde

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdf

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe1

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER ; Qu'en cours d'instance, les parties-dont M. F...

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe3

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe4

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe5

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe6

Appel

22 février 2006

22 février 2006

* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels Mme Marie France Y... épouse Z..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe8

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fea

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88feb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

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