[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS [K] [E] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] représenté

du 26 janvier 1984 alors que l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 était applicable ; -les autres moyens invoqués par Mme A devant les premiers juges ne sont pas fondés.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application

du 10 juillet 1991.

Greffier lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN. ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 28 Janvier 2004 par Monsieur Guy SCHMITT, président.

né le 21 Janvier 1951 à NICE (06000), de nationalité française demeurant ...

Au total, dans son rapport du 4 juillet 2018, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a enregistré plus de 31.400 signalements pour la période allant d'avril 2017 à juin 2018, soit 1,43 % des

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2019-1954 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

éteinte en 1951

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

] [UN] [E] né le 10 octobre 1937 à [Localité 4], 0S domicilié à [Localité 4], et de [A] [W] née en 1952 à [Localité 4], ménagère domiciliée à [Localité 4], l'acte ayant été dressé le 17 janvier 1985 par

F D, époux de Mme E, est né le 16 juin 1961 à Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu, où il a résidé entre 1961 et 1971.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 avril 2011 *** Selon actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [U] [O], notaire à [Localité 37], et le 3 mars 1983 par maître [Z] [I], notaire à [Localité 32], la société

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

1976, du 21 septembre 1976 au 31 mars 1978, du 1er avril 1978 au 2 avril 1980, du 20 septembre 1982 au 24 novembre 1983, du 25 novembre 1983 au 14 décembre 1984, du 4 mars 1985 au 16 novembre 1986, du