de rappel de salaires, 60.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, 13.583 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, 1989,27 euros nets à titre

[P] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier, - Condamner in solidum la société Renostyl, la société Franfinance et la société Financo

de la loi n°91-647 du 10 Juillet 1991 relative a l'aide juridique et 700 du Code de procédure civile en tant que les voies d'exécution forcée que ces deux derniers textes permettent, prétendument au titre

Parallèlement, en 1994, la Groupe Kaefer crèe la société EFI qui, après diverses fusions, change de dénomination et devient Kaefer SA en 1999.

La SA Société Internationale de Services a été assujettie, en conséquence, à la participation des employeurs à l'effort de construction de la cotisation à concurrence de 96 089 euros au titre de l'année

Il a également ordonné la remise par la société DEMOS des documents sociaux conformes au jugement, ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société DEMOS au paiement de la somme de 1 000

l'AGS, intervenante forcée, qui demande à la cour de : à titre principal : - lui donner acte de ce qu'elle s'associe aux explications de la société et de ses mandataires judiciaires, - dire et juger

cause réelle et sérieuse ; ' 7.218,75€ au titre de l'indemnité légale de licenciement ; ' 7.000 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - CONDAMNER la société [1] à verser à Monsieur

[N] et Mme [H] in solidum à restituer à la société Franfinance la somme de 28 000 euros au titre du capital prêté sous déduction de l'intégralité des sommes versée par eux au titre des échéances échues

L'assurance garantissait un capital maximum assuré au titre des cargaisons à concurrence de 20.000.000 F (3.048.980,34 ) par ensemble routier, et à concurrence de 100.000.000 F (15.244.901,72 ) au titre

de l'exécution provisoire, - CONDAMNER la Société EVS AUTO-ECOLE au paiement des sommes suivantes : o 22 857.80 € à titre de rappel de salaire, o 2 285.78 au titre des congés y afférents, o 293.43

et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient

du fait de manquements de la société CETRIM IMMOBILIER dans le cadre de l'exécution de ce contrat

La société SI2C s'est opposée aux prétentions adverses et a sollicité à titre reconventionnel des dommages-intérêts au titre d'une procédure abusive.

Mme [B] fait valoir que durant l'exercice social de l'année 2010, pendant lequel elle était gérante de droit, les capitaux propres de la société étaient positifs.

de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence nulle, * 750 € au titre du travail dissimulé, - débouté M.

La société Aesthetic Group détenait la totalité du capital social de la société EMSI Biomédical qui a pour activité la fabrication de dispositifs médicaux implantables à base de silicone destinés au marché

Style de Vue d'utiliser les concepts du club, de faire référence à son adhésion au club, d'utiliser les marques et concepts publicitaires, ainsi que leurs supports, utilisés par la SAS SMJP Diffusion

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 40 Arrêt du 26 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R.

, la société Google LLC et la société Google Ireland Limited à payer à Mme [C] la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, - condamné in solidum la société Google France, la société Google