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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPM Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
entre elles, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence afin qu'il soit dit que la terrasse litigieuse est rattachée à la parcelle D [Cadastre 1], propriété de la SCI CBC, qu'une expertise soit ordonnée
Référés
6a210c17cdc6046d4709564b
3 juin 2026
Par exploit du 02 mars 2026, Monsieur [B] [E] a fait assigner la SASU Taxis Services Entreprise devant Madame la première présidente près la Cour d'appel d'Orléans, aux fins de voir, au dernier état de
Chambre étrangers / HO
69e861b2cdc6046d4719a004
20 avril 2026
ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU 20 AVRIL 2026 Par devant Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
La caisse primaire d'assurance maladie argue, que si la cour rejetait la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, le moyen subsidiaire tiré de " l'ultra petita " devrait être écarté,
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f
21 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 20 mai 2026 à 17h 34, la Préfecture de Loire-Atlantique a formé appel de cette ordonnance.
2ème Chambre
69fad796cdc6046d47c0a6cd
30 avril 2026
, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVC
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
en date du 27 Septembre 2023, N°18/00317 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7603cdc6046d47032f53
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
Dès lors, au sens de l'article 465 du code de procédure civile, la cour ne s'est donc pas prononcée sur des choses non demandées ou n' a pas davantage accordé plus qu'il n'a été demandé.
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-7
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
A l'audience, Monsieur [G] [T] a repris les moyens développés dans la déclaration d'appel.
Chambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FART.
Chambre 1-2
69d8a155cdc6046d47bd153d
9 avril 2026
pas une exception de procédure et une fin de non-recevoir mais sont invoqués comme des moyens de nature à faire obstacle aux pouvoirs du juge des référés tirés de l'existence de l'absence d'urgence et
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
Dès lors la demande tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel par la cour doit être déclarée irrecevable.
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
LA DÉPÊCHE DU MIDI confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
mal fondées en leur appel incident, Débouter les intimées de l'ensemble des demandes incidentes, A titre subsidiaire : Si par extraordinaire la Cour de céans ne devait pas considérer l'action de la
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
toujours possible pour elle de solliciter l'octroi d'un crédit ; que le Tribunal ne vise que le recto de ce courrier alors qu'il est indiqué, en mettant bout à bout la fin du recto et le verso du courrier
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