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28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c06

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c25

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [R].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [N].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [V]. Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [B].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES Royer.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [G].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [N].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu' au cas cependant où les plans de sauvegarde de l' emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae90

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle

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