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11 916 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddc15f600fe1676d3376d8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc162600fe1676d3376d9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc164600fe1676d3376da

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc165600fe1676d3376db

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc168600fe1676d3376dc

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16a600fe1676d3376dd

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16b600fe1676d3376de

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice E...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16d600fe1676d3376df

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16f600fe1676d3376e0

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice E...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc170600fe1676d3376e1

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Béatrice REGNIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc172600fe1676d3376e2

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice E...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc173600fe1676d3376e3

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc175600fe1676d3376e4

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice E...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc178600fe1676d3376e6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice E...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17a600fe1676d3376e7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17b600fe1676d3376e8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17d600fe1676d3376e9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17e600fe1676d3376ea

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle C... : CONSEILLER Béatrice D...

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02982_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de commerce et d’industrie est également membre de l’association Team Nice Côte d’Azur ; - si la situation de quasi-régie devait néanmoins être retenue, force serait alors de relever le caractère transparent

Source officielle
CA

2ème chambre

686df881bdbdd86396f3902f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SALMERON, présidente, et par A.

Source officielle

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