CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
C Carmignac est le président directeur général et M.
1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
RIO IBERICA, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] - ESPAGNE représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
personne substituée est le préposé investi par l'employeur d'un pouvoir de direction ; Par jugement du 24 mai 2005, le Tribunal Correctionnel de BOURG EN BRESSE a condamné Eric A..., en sa qualité de président
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
supputatifs les termes de l'attestation délivrée le 10 octobre 1996 par Monsieur GOUTILLE, président directeur général de la société TRICOT MARTINE qui a déclaré que sa société avait réalisé les modèles
Pôle 5 - Chambre 8
5fca897a42d4057b058935d8
15 septembre 2020
domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 747 350 940 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [H] [N], en sa qualité de Président directeur
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
Christian exploitait à Aix-en-Provence, d'une part, une concession de véhicules Citroën dans le cadre de la société CNC SA, dont il était le président-directeur général, et, d'autre part, une agence de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
de chambre, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, qui en ont délibéré.
6253cad4bd3db21cbdd8c39e
9 mai 2008
ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Paul DAMIANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SA L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT " UCB ", prise en la personne de son Président
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL MAJESTIC inscrite au RCS de CANNES sous le noB 695 420 331, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social,
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
barreau de LA ROCHE SUR YON SA EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT ET LOGISTIQUE EDL, au capital de 7.600.000 euros, inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no B 383 915 683, prise en la personne de son Président
2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
[K], prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est sis [Adresse 3] Maître [C] [F], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.
6253c963bd3db21cbdd882df
10 avril 2006
Il expose qu'il n'a pas renoncé expressément à son contrat de travail lors de sa prise de fonction de président directeur général et que les termes de l'acte de cession ne permettent pas de présumer le
6253c86dbd3db21cbdd85444
2 novembre 2000
a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; les salariés ont été convoqués à un entretien préalable par courrier du 29 juin 1998 après avoir tous été informés par le Président
6253ca48bd3db21cbdd8a8ec
8 janvier 2008
Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour SA COVEA RISKS élisant domicile au cabinet de la SARL AMP ASSURANCES 124 rue Jean Jaurès 59491 VILLENEUVE D'ASCQ prise en la personne de son Président
Chambre Sociale
637dc86214982305d4c20226
13 octobre 2022
directeur général et directeur général compris - entendus par l'enquêteur de la CPAM que l'ambiance générale de la société présentait des connotations sexuelles et sexistes très marquées.
12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
En juillet 2008, [Z] [F] a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la société ORALANCE PHARMA.
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
des réunions, à des comptes-rendus et des minutes de réunions ne peuvent suffire à établir la nature et l'ampleur de leur participation aux projets menés, alors que leurs fonctions respectives de président-directeur
Pôle 5 - Chambre 9
603659fd63101bba6b52fdbd
5 novembre 2015
directeur général, Monsieur [Z], directeur général d'une filiale opérationnelle, et Monsieur [Y], directeur financier.
6253ca46bd3db21cbdd8a896
Y..., président-directeur général, qu'elle n'avait sous sa responsabilité que trois salariés sur 70, que la chambre sociale de la cour de DIJON a estimé que Mme X... n'avait pas la qualité de dirigeant
Pôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
le soir et que Mme [G], président directeur général de la société, la sollicitait le samedi et le dimanche pour la faire revenir au bureau, ainsi qu' un courriel rédigé par ses soins le samedi 2 mai 2009
Page 37 sur 5014