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888 résultats pour « prime dite de salissure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Pignet, représentant la SCI Méru La Nacre Domaines. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles n'apportent toutefois pas d'avis par un technicien pouvant remettre en cause l'avis de l'expert judiciaire qui a pris connaissance de leurs dires.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00780_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la SASU Fond du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Saisie par la société Parc éolien Nordex LIX, la cour, par un arrêt avant dire droit no 20DA00655 du 14 juin 2022, d'une part, a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Picardie verte IV.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre-Etienne Bodart, représentant la SCEA Côte de la Justice et autres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01434_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau substituant Me Kévin Holterbach, représentant la société Cevep, et Me Sandrine Garceries, représentant la commune de Gisors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

, à la demande du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA PALOUMERE : - déclaré acquise la garantie de la Compagnie ZURICH ASSURANCE pour ladite Compagnie n'avoir pas notifié son refus de prise

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

du 30 avril 2021 par lequel le maire de Gravelines a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un ensemble commercial au lieu-dit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Contrairement à ce qui est allégué, un seul niveau de référence du terrain naturel devait donc être pris en compte pour chaque bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dcac25a97f0381f4f99

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, toque : G693 SARL WDA dénommée OLIMP FRANCE prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] en date du 6 juin 2019'; - Ordonner avant dire droit une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - convoquer les parties et recueillir leurs explications

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02153_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, les appelantes n'établissent pas non plus que l'écart entre les niveaux moyens de loyers dans le parc privé et dans le parc social serait faible.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart représentant l'association du Val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus représentant la société Ferme éolienne de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01274_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02580_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D au cours de l'enquête portaient sur la pertinence du découpage retenu en lien avec l'usage effectif des terrains et la prise en compte des propriétaires différents.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Si le préfet se réfère au photomontage depuis la sortie sud du village de Sélincourt, pris à une distance de 5 kilomètres du projet, ce point de vue est pris depuis sur une route.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toutefois, ce point de vue a été pris depuis une route en sortie nord du hameau à 4 kilomètres du projet.

Source officielle

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