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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Pignet, représentant la SCI Méru La Nacre Domaines. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
Elles n'apportent toutefois pas d'avis par un technicien pouvant remettre en cause l'avis de l'expert judiciaire qui a pris connaissance de leurs dires.
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la SASU Fond du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
Saisie par la société Parc éolien Nordex LIX, la cour, par un arrêt avant dire droit no 20DA00655 du 14 juin 2022, d'une part, a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Picardie verte IV.
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre-Etienne Bodart, représentant la SCEA Côte de la Justice et autres.
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau substituant Me Kévin Holterbach, représentant la société Cevep, et Me Sandrine Garceries, représentant la commune de Gisors
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
, à la demande du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA PALOUMERE : - déclaré acquise la garantie de la Compagnie ZURICH ASSURANCE pour ladite Compagnie n'avoir pas notifié son refus de prise
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
du 30 avril 2021 par lequel le maire de Gravelines a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un ensemble commercial au lieu-dit
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Contrairement à ce qui est allégué, un seul niveau de référence du terrain naturel devait donc être pris en compte pour chaque bâtiment.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, toque : G693 SARL WDA dénommée OLIMP FRANCE prise
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
[Y] en date du 6 juin 2019'; - Ordonner avant dire droit une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - convoquer les parties et recueillir leurs explications
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, les appelantes n'établissent pas non plus que l'écart entre les niveaux moyens de loyers dans le parc privé et dans le parc social serait faible.
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart représentant l'association du Val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus représentant la société Ferme éolienne de
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
D au cours de l'enquête portaient sur la pertinence du découpage retenu en lien avec l'usage effectif des terrains et la prise en compte des propriétaires différents.
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
Si le préfet se réfère au photomontage depuis la sortie sud du village de Sélincourt, pris à une distance de 5 kilomètres du projet, ce point de vue est pris depuis sur une route.
DCA_22DA02325_20240607
Toutefois, ce point de vue a été pris depuis une route en sortie nord du hameau à 4 kilomètres du projet.
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