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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02725_20230524
24 mai 2023
Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.
DCA_21BX02726_20230524
DCA_21BX02727_20230524
DCA_21BX02728_20230524
DCA_21BX02729_20230524
DCA_21BX04679_20230524
DCA_21BX04681_20230524
DCA_21BX04683_20230524
DCA_21BX04684_20230524
DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
DCA_21BX04687_20230524
Taxes et dépens
63d4ccf892a57405de33173a
26 janvier 2023
Sauf disposition contraire, les prestations que les professionnels mentionnés au premier alinéa du présent article accomplissent en concurrence avec celles, non soumises à un tarif, d'autres professionnels
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ".
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
X..., employé par l'association OGEC SAINT-THOMAS comme ouvrier d'entretien, a subi un accident le 26 avril 2000 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle alors que, pilotant
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
Par décision du 18 août 1998, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne a pris en charge la pathologie au titre du tableau no30B des maladies professionnelles et un taux d'incapacité de
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
- Dit par ailleurs que le défaut de consignation de partie du prix de vente constitue en l'espèce un manquement manifeste du notaire à ses obligations professionnelles à l'égard des acquéreurs, notamment
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
dont les organisations professionnelles ont signé l'accord du 28 novembre 1996 ne représentent plus la majorité des professions concernées dont le nombre total était évalué à 1 274 ; selon l'enquête réalisée
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
U... n'établit pas les prétendues pressions de l'employeur. Mme Q...
6253c90fbd3db21cbdd871cd
23 septembre 2004
Que le tribunal a justement retenu que le changement de destination des lieux, en locaux d'habitation, avait été effectué par la société Jurisparc ; Attendu que la société Jurisparc est vendeur professionnel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
Enfin, la qualité de professionnel de l'assurance qui, indiscutablement, doit être attribuée à M.
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