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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65b365da1d7564000872e07b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

Source officielle
CA

Premier président

68f71570a0214f9bf6ab1532

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Quant aux recommandations de la médecine du travail, elles résultent de la visite de pré-reprise en date du 5 juin 2012 ( à l'occasion de laquelle le médecin du travail préconisait un ' minimum de travaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3164fcdc6046d47a7c4ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, aucune des pièces précitées ne rend compte de la réalisation, par ou pour le compte du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], de travaux de réfection des embellissements (peintures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf174cdc6046d47277a0b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La convention prévoit à l'article 7 le paiement des honoraires sur la base du taux horaire de 250 euros HT en cas de dessaisissement de l'avocat à l'initiative du client. M.

Source officielle
CA

Premier président

68199b4545063c42e3253916

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le III de l'article L. 241-13 prévoit dans ses rédactions successives applicables à la période contrôlée que : Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8032cdc6046d470475e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cotisations - mise en place par la loi 2003-47 du 7 janvier 2003 - est un dispositif public de réduction du contenu du travail dont l'objectif est de diminuer le coût horaire du travail sur les bas salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f536

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

de la part de la Société Orient Beach Club à un taux horaire équivalent à plus du double, soit 35 euros, en se présentant comme un travailleur indépendant en cours d'immatriculation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ef

Appel

25 août 2022

25 août 2022

précis de ses horaires de travail, qu'il ne déduit pas de son calcul forfaitaire les journées non travaillées et enfin qu'il omet l'application de l'accord d'entreprise de modulation du temps de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle

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