La Cour relève que, à l'issue de l'entretien d'évaluation du 26 mars 2018, il était prévu que M.

[R] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

En exécution de cette décision, la SAS [B] a fait procéder à plusieurs saisies des rémunérations, la dernière suivant procès verbal du 4 septembre 2023.

[E] et la SAS CAB, a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 06 avril 2021, et les a déboutés de leurs demandes de restitution d'éléments saisis.

[C] en prise d'acte aux torts de la SAS [5] produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'a condamnée à lui verser les sommes suivantes : - 16 510,63 euros au titre de l'indemnité

Par requête en date du 27 juillet 2016, après deux lettres de réclamation du 6 juin et du 15 juin 2016 au sujet de sa rémunération de directeur et de professeur demeurées infructueuses, Monsieur [M] a saisi

Il a été licencié le 29 avril 2016 pour cause réelle et sérieuse.

Par déclaration du 26 juin 2024, la SAS Aramis a relevé appel du jugement du 28 mai 2024. Le dossier a été enregistré sous le numéro RG 24/1817.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

[A] en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mme B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un litige qui l'oppose à la CARSAT d'Aquitaine relativement au calcul de sa pension de retraite.

Estimant que ces contrats à durée déterminée devraient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 28 septembre 2016 a rejeté toutes

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette saisie a été dénoncée à M. et Mme [G] le 11 octobre 2023.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 2018.

Par conclusions d'incident du 1er juillet 2025, Mme [I] [O] a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

[R] [G] est sans cause réelle et sérieuse, * condamné la société [1] à verser à M.

La relation de travail relève de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

Par requête motivée du 28 mai 2026 reçue le 28 mai 2026 à 14h 26 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Calvados a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Le 6 mai 2016, monsieur [I] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Evry de diverses demandes dirigées contre la société SAPHIF.