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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00728_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Vedrignans a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03010_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c6
29 avril 2025
ARNI, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le
2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
Il soutient que : - l'administration n'a pas tiré les conséquences des dégrèvements prononcés au profit de la société à responsabilité limitée Chez Omar ; - la proposition de rectification est insuffisamment
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Logistri Intérim a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, la décharge
Chambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a3
15 octobre 2024
A cette date la mise à disposition de l'arrêt a été prorogé au 15 octobre 2024. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 23 août 2023 par la société à responsabilité limitée [3] d'un
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 septembre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00410_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Associé Invest a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge ou la
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lefebvre Petrenko a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
9ème Chambre
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bazar Mondial a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des compléments
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Afonso a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
DCA_24MA01431_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Carlita a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
DCA_24MA01432_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière F.
DCA_24MA01433_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Ravanassiers a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
DCA_24MA01434_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Nathalia a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
DCA_24MA01435_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Julien Anthony a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
DCA_24MA01437_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Joaquim Pires a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
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