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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Vedrignans a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03010_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ARNI, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00024_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que : - l'administration n'a pas tiré les conséquences des dégrèvements prononcés au profit de la société à responsabilité limitée Chez Omar ; - la proposition de rectification est insuffisamment

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21635_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Logistri Intérim a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, la décharge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A cette date la mise à disposition de l'arrêt a été prorogé au 15 octobre 2024. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 23 août 2023 par la société à responsabilité limitée [3] d'un

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00003_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03628_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 septembre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00410_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Associé Invest a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge ou la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03029_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lefebvre Petrenko a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22903_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04569_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bazar Mondial a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des compléments

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01430_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Afonso a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01431_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Carlita a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01432_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01433_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Ravanassiers a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01434_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Nathalia a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01435_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Julien Anthony a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01437_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Joaquim Pires a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle

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