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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [U] épouse [N] née le 28 Septembre 1981 à [Localité 4], Municipalité de [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee87040
28 janvier 2025
Représenté par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMEE ASSOCIATION SPORTIVE DU JEU DE PAUME ET DE RACQUETS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf72b
3 octobre 2017
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 552 046 955 02411 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ba30ab92acb038542be6
5 décembre 2019
SEVEN siret n°753 159 912 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Anne Grappotte-benetreau
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9fdff36083e3fb779eded
17 octobre 2019
Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb7498838522530346ed9a
7 mars 2019
cette qualité audit siège venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
SYSTEMS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : B 450 350 897 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
SAS PASSAGE DES PRINCES, venant aux droits de la SA ALLIANZ VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Intervenante volontaire [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la SNC [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8368
13 novembre 2013
Mandataire de la SARL MONTPARNASSE BIEN ETRE [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1], Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
2] Assigné à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
ZAJARA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE INSTITUT [1] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 8
6162be9399b588421c5e38f4
5 février 2013
au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Roland TAMISIER (avocat au barreau de NICE, case 54) INTIME Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
LEFEBVRE & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 - SOCIETE NOUVELLE D'EXPERTISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
Toque : R 38 INTIMEE: SCP [T], en la personne de Maître [T], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la Société SEHB [Adresse 4] [Localité 10] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Florence
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
Appartement 223 77700 SERRIS représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Sophie PUYBARET, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEES Madame
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e2fc25a97f0381f531c
25 octobre 2013
[B] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS
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