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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
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11 juillet 2024
A l'appui de ses prétentions, la société BPCE vie, en personne et venant aux droits de la société BPCE prévoyance fait valoir que : - si M.
Chambre sociale 4-2
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25 avril 2024
L'accord de mobilité a fait l'objet d'un avenant le 11 décembre 2018.
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, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Rappel des faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine,
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, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Rappel des faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est
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, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Rappel des faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 2] dans les Hauts de Seine,
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, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Rappel des faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts de Seine,
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3 avril 2025
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise, car d'une part ils mettent en danger la sécurité des résidents et du bâtiment
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