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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
(92) Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Céline ROBIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1615 substituant Me Frédéric BRISSAUD
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2017, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Brouard et Me Rasseneur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
DCA_20BX03999_20221216
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2017, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Brouard et Me Rasseneur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge
DCA_20BX04000_20221216
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère
Pôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
Société AXA VERSICHERUNG AG ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Bernard BROUSSEAU
Chambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
Sur la déclaration de créance Me Brunaud, avocate, a déclaré une créance de 10.000 euros au nom de son client, le Crédit Mutuel Factoring.
DCA_21BX00276_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX00403_20230112
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
B, représenté par Me Brossard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901354 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 octobre 2020 en tant qu'il a limité à la somme de 1 533,89 euros
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Pôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
L0018 assistée de : Me Emmanuel BONITEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0533 ; substitué par : Me Cécile FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1975 DEFENDERESSE A LA REQUETE : SCP BROUARD
Pôle 5 - Chambre 8
61637ed76fb0a05a234bb1ed
8 février 2011
civile par les appelants, qui succombent et seront condamnés aux dépens, ne peut être accueillie ; que l'équité commande au contraire de condamner les époux [I] à payer la somme de 2.000 € à la SCP Brouard-Daudé
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
barreau de ST ETIENNE INTIMEE : La Société DAVIDISQUES, SARL, dont le siège est 7, Av de la Libération - 42000 SAINT-ETIENNE, prise en son établissement secondaire sis : Enseigne FARANDOLE 28, SCP Brouard-Daube
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