CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 144 résultats pour « Bruno GRANGER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6035609436e7348875bb8361

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

N° 15/03319 AFFAIRE : [B] [O] C/ UD-CFTC 95 URIF-CFTC CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 13/00162 Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 04196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

10e Chambre

60335f34bca799104dce3c80

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

La société l'Equité Assurances a conclu également à l'incompétence du tribunal de grande instance au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163c2ba1a5f0a71dc3c9130

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc92bb2c32d969d3525a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Monsieur [V] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a42

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 05/02083Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUEJugement du 16 Mars 2005REF : BR/CBAPPELANTESociété Coopératrice Agricole COOPERL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0b

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163a6171d97f2f687d913b0

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

S.E.L.A.S [J], représentée par Me [S] [J], ès-qualités de liquidateur de Monsieur [P] [Y] ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddac

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

1- Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2010 (no 648, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2009- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05473 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 4 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834080876004f131a5de1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [B] a fait citer Me [P] [Z], devant le tribunal de grande instance de Tarascon. Vu le jugement rendu le 21 décembre 20218, par cette juridiction, ayant débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60377b0028464056b2a2b260

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2015 *** N° de MINUTE : 162/2015 N° RG : 13/07006 Jugement (N° 10/03248) rendu le 15 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [N] et [D] [U], le grand père de l'appelante se sont mariés le [Date mariage 4] 2000.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd96d40811be359c72e132a

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

15e Chambre A

616250f2929f6bffa995b2ec

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 13EME ARRONDIS SEMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Thomas D'JOURNO Me Jacques JANSOLIN Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87042

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cc

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

X... devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Par jugement en date du 9 mars 2004 le Tribunal de grande instance de Quimper, avant dire droit, ordonna une expertise confiée à Monsieur DE A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a994

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Chambre - Section A ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2006 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb0

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015- Tribunal de Grande

Source officielle

Page 38 sur 258

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

Voir →

Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

Voir →

Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

Voir →

Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

Voir →

Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

Voir →