annuler les arrêtés n°s U.A.D/006/2020 et U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE A...

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Mer et Terroir exploite des restaurants de fruits de mer sous l'enseigne ' La Cabane' à [Localité 3].

confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'établissement public local d'enseignement

supérieur au regard du calcul de pondération des heures d'enseignement régi par le décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 jusqu'à la rentrée scolaire 2014, puis par le décret du 20 août 2014.

X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", Confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné Y...

L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.

Elle a exercé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Enfin, l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

et ne gère ni n'administre aucun établissement d'enseignement technique, de formation d'apprentis ou d'enseignement supérieur.

Mademoiselle [P] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1029 INTIMEE SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION exploitant sous l'enseigne

Le 8 décembre 2000, Me [I], huissier de justice à [Localité 2], a constaté que le magasin d'alimentation exploité par Socalis arborait l'enseigne G 20.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'association Kinésithérapie ergothérapie enseignement formation permanente ne sont pas fondés.

une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Elle s'est approvisionnée auprès de la société SAMSE, qui s'est elle-même fournie auprès de la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils (à l'enseigne Henry Timber France).

opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne, à sa demande de communication du fichier numérique de l'ensemble des personnels d'enseignement