Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

la décision à intervenir et, dans l'attente, d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre l'octroi d'un délai de départ

la décision à intervenir et, dans l'attente, d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre l'octroi d'un délai de départ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

ex-colonies françaises (conséquence de l'arrêt Diop du Conseil d'Etat), - Révision des conditions d'attribution de la carte du combattant, - mise en oeuvre du décret indemnisant les enfants des déportés

Il résulte de l’instruction que Mme B... est tombée rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019 vers 14h30, alors qu’elle s’était déportée du trottoir et circulait à pied sur la chaussée.

de DUSSIAU Marie de nationalité française, Retraité, demeurant 79, avenue de Paris 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS NON COMPARANT, détenu à la Maison d'arrêt de LA SANTE n° écrou 272065 Y, Mandat de dépôt

préjudices, ; - a dit que l'État Français était tenu de réparer la totalité des dommages subis par Elodie P. et sa mère lors de l'accident survenu le 28 mai 1998 au sein du lycée technique privé Fondation Depoorter

transports [B] à savoir que le véhicule [Immatriculation 2]' se déportait de manière importante sur la droite au laché de volant' et que pour l'autre immatriculé [Immatriculation 1] 'le phénomène de déport

Ils précisent que Monsieur ROUX n'avait pas la possibilité d'éviter Monsieur X... qui avait réalisé un brusque déport à gauche.

d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Lannion lui a ordonné de couper à ses frais un pin en forte inclinaison débordant sur la voie publique et d'élaguer les branches basses à grands déports

Il en résulte encore qu'il était aisé pour lui d'éviter cette défectuosité, même si celle-ci n'était pas signalée, la circonstance qu'il ait dû se déporter sur la droite " du fait de la configuration de

Z...versait à cette occasion, à titre de dépôt de garantie, la somme de 5 500 euros.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ

Exposé des faits et procédure Madame [R] [T] a été embauchée par la société ONET SERVICES dans le courant de l'année 2000 et a exercé les fonctions d'agent qualifié de service (AQS 1 A) jusqu'à son départ

Il demande que soit ordonné à la SAS RAZEL BECRAZEL BEC : - de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement.