(guichet automatique bancaire), DAB (distributeur automatique bancaire) et CAB (contrôle automatique des billets).

représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la

né le 27 septembre 1976 à Bois Guillaume (76) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BERTHELON, avocat au barreau de LYON Madame

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle n'a jamais délégué la garde d'une des enfants qui lui était confiée à un majeur faisant l'objet d'une enquête pénale

B... a effectué une sieste durant ses heures de garde, compromettant ainsi la continuité des soins dans le service. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNU2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 décembre 2024 RG :22/00987 S.A.R.L. [8] C/ [M] CPAM DU GARD

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : B 662 042 449 Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque :

Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le

de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 140518 INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume

Il n'a pas été mis en garde sur les dangers de ce type d'opération de prêt et désormais âgé de 88 ans, il se retrouve avec son seul bien totalement hypothéqué par la banque.

débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller, chargée du rapport Madame Nicolette GUILLAUME

U COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE T... 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA RESIREP représentée par son PDG 42290 SORBIERS

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME

[A] ou sont placés sous sa garde. Celui-ci ne conteste pas être propriétaire d'une quarantaine de pigeons. A cet égard, la circonstance que M.

Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Guillaume

Ces éléments excluent donc qu'il puisse être considéré comme emprunteur averti et la banque était tenue d'un devoir de mise en garde à son égard.

Il ajoute que la garde du tracteur avait été transférée au moment de son introduction au sein du garage [Y].

née le 31 Décembre 1974 à KODIOUSSOU (COTE D'IVOIRE) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON

centre hospitalier de BRIVE, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 16 octobre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Guillaume

Stillmunkes, président assesseur ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.