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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67b
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
6 février 2008
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 06 Janvier 1976 à ESPOO (FINLANDE) ... 01630 PERON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe BERNARD
Source officielleChambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 18 août 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb9
29 octobre 2014
29 octobre 2014
La société PML produit une attestation datée du 6 avril 2010 dans laquelle M Jean-Bernard A..., chef de site de la société FLORANGE LOGISTIQUE, indique qu'il a reçu M X...en vue d'une intégration à cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00141 APPELANT : Monsieur Bernard X...
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 23 Novembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/02319.
Source officielle4e Chambre B
61628871dafa129e399518d4
13 juin 2013
13 juin 2013
BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 3] -, demeurant [Adresse 1].
Source officielleChambre Sociale
6162e4e97797cdb2f7583c91
22 mars 2012
22 mars 2012
COCHET (avocat au barreau de SAINT-ETIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller,
Source officielle6e Chambre A
61635162a2ead9ed860b7009
23 juin 2011
23 juin 2011
INTIMÉE Madame [W] [O] [D] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
Pie X... avait indûment reconnu le fils aîné de Mme Y... : cette reconnaissance a été annulée par le TGI de Saint-Brieuc après expertise des profils génétiques de l'appelant et de l'enfant Jean-Bernard
Source officiellePage 38 sur 65