Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
part, de la parcelle L [Cadastre 2], d'autre part, devait correspondre au parement extérieur du mur pignon Est du bâtiment édifié sur cette parcelle, a mis en évidence, non pas un empiétement de ce mur
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
X... ... 56600 LANESTER Représentant : Me Jean- Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
XX...Jean-Xavier, aux termes desquelles Constantin Z... père des tierces opposantes, entretenait les parcelles du lieudit " Menasina ", en ce qu'il y ramassait du bois, des olives, y organisait des pique-niques
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
30 avril 2014
Pierre X... avec des fonds provenant de ses parents. Il a considéré, d'une part, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c17
2 mai 2017
2 mai 2017
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mmes [R] et [T], d'une part, et la Scp Btsg ès qualités, d'autre part, ont chacune déposé une note en délibéré les 21 et 26 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Monsieur Jean-Marc X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
parents sont de bonne foi, ont entretenu le bien en bon père de famille, se sont acquittés de toutes les redevances et ne sont à l’origine d’aucun trouble sur les parcelles concernées du domaine public
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b41
18 décembre 2015
18 décembre 2015
pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle4e Chambre A
6163230d3dbed56e5e2c2ebb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e49
3 juillet 2017
3 juillet 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine COUDY, conseiller, qui en ont
Source officielleChambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré que parmi les trois hypothèses de détermination des limites des parcelles des parties, proposées par l'expert, la proposition matérialisée en violet et
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
(parcelle n°[...]). En 2009, prétendant jouir d'un droit de passage, les époux X... ont fait creuser une tranchée sur l'assiette de ce passage pour réaliser un raccordement d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb
7 décembre 2011
7 décembre 2011
bêtes et ont fait construire avant 1926 deux maisons, une sur la parcelle AH no14 et l'autre sur la parcelle AH no12.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265bfcdc6046d4739712b
4 juin 2026
4 juin 2026
S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BB... commise précédemment en référé, a : - établi au profit de la parcelle susvisée une servitude de passage d' une largeur de cinq mètres sur les parcelles no 688 et 1010 même section même commune appartenant
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
C n° 1041 et 2502, jouxte d'ailleurs la parcelle C n° [Cadastre 9], -c'est donc à tort que le premier juge a écarté la qualification de terrain à bâtir des parcelles au sens des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
6163aeb38d16be2ca5050b69
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Ils soutiennent qu'ils bénéficient d'une servitude de passage sur une parcelle voisine cadastrée ZP [Cadastre 6] divisée en deux parcelles ZP [Cadastre 12] et [Cadastre 13] propriété des consorts [X] puis
Source officiellePage 38 sur 118