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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03557_20230331
31 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
DCA_21PA01139_20230331
Aggiouri, - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2023. Le rapporteur, J.-E. SOYEZLe président, S.
DCA_21PA01824_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA02141_20221223
23 décembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 avril 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
Soyez, président assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 juillet 2024. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S.
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_25PA04020_20260320
20 mars 2026
Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02624_20221125
25 novembre 2022
Le traitement médicamenteux prescrit est composé d'Aranesp, de Loxen, de Venofer, de Mimpara, de Gabapentine, d'Alprazolam, de Bicarbonate de Na, d'Acupan, d'Amlodipine combiné à la réalisation de dialyses
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00125_20230308
8 mars 2023
B, représenté par Me Vibourel (SELARL Lozen Avocats) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2022 par lesquelles le
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Anne-lore
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, la SARL Somah, représentée par Me Llorens de la Selarl Leonem, a demandé au tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 mai 2019, 7 janvier 2020, 18 février 2020 et 30 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Llorens, demandent
Se. étrangers
696918e6cdc6046d476ad3de
14 janvier 2026
CORSE [Adresse 4] [Adresse 4] ET : [D] [H] né le 4 février 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de [D] [I] et de [F] [J] Adresse inconnue Régulièrement avisé par téléphone Représenté par Me LORRE
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
A cette audience, Mme JEAN, Président a été entendu en son rapport, Maîtres PROUZERGUE, LORE et MAGNE GANDOIS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
DCA_21PA04984_20231110
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_21PA04988_20231110
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