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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
supplémentaires au moyen de la base de données " DealScan " éditée par " Loan Pricing Corporation " et a apporté, à chacune de ces recherches, des ajustements tenant compte, d'une part, des écarts de maturité
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La seconde méthode mobilisée par cette étude ne saurait suppléer à ces lacunes en ce que, concernant la généralité des sociétés notées B pour des prêts de maturité de 5 ans et appliquant un ajustement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
IMMOBILIERE 3 F RCS n° B552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035ee4533877b542169480e
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Judith CHAPULUT de l'Association KACEM
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
comportements problématiques de son époux à l'égard de leur fille et produit une lettre d'une psychologue, madame Alice E..., en date du 1er septembre 2011 qui évoque à propos d'Amandine " une pseudo maturité
Source officielle1ère Chambre
6974a505cdc6046d4789c2d7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - La garantie de l'Etat visée à l'article 1er est rémunérée par des commissions de garantie selon un barème qui dépend de la taille de l'entreprise et de la maturité du prêt qu'elle couvre (') ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Arrivée dans une situation d'entreprise compliquée, [H] a su, avec maturité, se concentrer sur les objectifs fixés et remettre en question de manière très positive les partis pris et méthodes de son responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560b
7 mars 2001
7 mars 2001
fonctionnement de l'établissement se trouve perturbé par l'une ou l'autre cause précitée"; " Par contre, les phénomènes climatiques ainsi que ceux liés à la production agronomique et notamment la maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
le dialogue et la confiance à l'égard de ses filles, porte ses fruits et permet aux deux adolescentes de grandir en étant associées aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Abdelgafor Z... manifeste un intérêt pour sa fille aujourd'hui âgée de 13 ans et dont la volonté du fait de son âge et de sa maturité doit être respectée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
Son frère, Sébastien A..., avec une certaine maturité soutient qu'il appartient à son frère de choisir mais que pour l'instant son choix n'est pas fixé.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d34
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Son éducatrice mentionne la grande maturité de l'intéressé qui est autonome, sait se gérer seul sans aide des travailleurs sociaux et ne nécessite aucun suivi éducatif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des indications géographiques protégées, dont le cahier des charges impose qu’elles soient faites à la main à des dates arrêtées chaque année par l’autorité administrative en fonction de critères de maturité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
bloqués, il n'en justifie pas, alors qu'un compte à terme n'implique pas, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, le blocage des fonds jusqu'au terme prévu, cette date n'étant que celle de maturité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'accueil des jeunes " mineurs non accompagnés " de Lambersart qui le prend en charge a indiqué dans sa note sociale du 18 octobre 2021 qu'après dix-huit mois d'accompagnement, l'intéressé a gagné en maturité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00909_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00658_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité / 2.
Source officielleChambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 4-6
6974bf1bcdc6046d478bcce4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SARL [9] ([12]) Association [17] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officiellePage 38 sur 99