défaut d'exécution, Vu les messages des conseils de la société Nexity [C] et de la SA Assurances du Crédit Mutuerl des 23 et 24 février 2026 indiquant qu'ils s'en rapportent à justice sur l'incident soulevé

[S] [N] a comparu et n'a pas souhaiter s'exprimer Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

moyens de fond C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de l'insuffisance des diligences soulevé

[K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de la tardiveté de l'avis au parquet du placement en garde à vue.

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de l'absence de perspectives d'éloignement vers l' Algérie.

La cour d’appel a rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’appel, le déclarant recevable. Elle a confirmé le jugement du juge de l’exécution, en maintenant la liquidation de l’astreinte provisoire à 2 50

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Sur la recevabilité de l'appel en cause de la Cipav La Cipav soulève l'irrecevabilité de son intervention forcée au motif qu'elle n'est mise en cause que dans le but de permettre à la Carmf

La société Areva NC a, par conclusions aux fins d'incident du 1er mars 2017, soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance de Nanterre au profit d'une juridiction arbitrale ou, à titre subsidiaire

Sur la nullité de la déclaration d'appel La société Flash Taxicolis soulève la nullité de la déclaration d'appel de M.

Au soutien de son appel, il soulève l'insuffisance de motivation de l'arrêté portant placement en rétention ainsi que l'erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation.

Au soutien de son appel l'appelant soulève un moyen nouveau tiré de l'irrecevabilité de la requête en application de l'article R. 743-2 du CESEDA pour défaut de production des pièces nécessaires à la demande

Sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte Le moyen au titre de la contestation de l' arrêté de placement en rétention tiré du défaut de compétence du rédacteur de l'acte, soulevé en

INSURANCE TIME [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 APPELANTE C/ S.A.S.

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Hervé ESPIET de la SARL D'AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocat au barreau de BAYONNE, et assistée de Maître Mathieu LARGILIERE

SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE Compagnie assurances HELVETIA SAS DOLE FRANCE [L] [O] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL

C..., et à MmeVéronique Y..., épouse X..., un pavillon à usage d'habitation sis [...], au prix de 700 000 € payé par compensation avec une somme du même montant formant le principal d'un prêt d'argent,

Ce commandement de saisie portait, plus précisément, sur des biens immobiliers 4 avenue de Voltaire, cadastré section AD numéro 353 pour 35 ares 08 centiares formant les lots 27 (un garage) et 52 (un garage

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