RCS NIORT B 542 073 580, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités [H] [Localité 7] représentée par Me BEAUREGARD de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, Président Mme Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Mme Caroline FEVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

de Lille était contrainte de prendre à sa charge le coût des frais de réfection de cette toiture, limité aux trois factures sur six postérieures aux constatations de Monsieur C... (2 Wallaert,1 Ets Trehout

de ses membres, qu'il a été établi au vu d'un rapport médical transmis à l'OFII le 3 octobre 2023, établi par le docteur E, lequel n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Tretout

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 3 décembre 2020, signé par les docteurs Tretout, Mauze et de Rouvray, porte la mention " Après en avoir délibéré

n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Mohammed Mesbahy, Emilie Mettais-Cartier et Joëlle Tretout

de l'office, le docteur B C, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l'office, les docteurs Joelle Tretout

Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

, Conseiller Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère , empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT