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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 22 août 2015, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 21 décembre 2018 par 34 contrats de mission, 14 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 5 juin 2017, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 février 2020 par 20 contrats de mission, 12 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 27 avril 2015, elle a été mise à la disposition de la société Itron France, et cela jusqu'au 30 mars 2018 par 46 contrats de mission, 20 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e88

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 2 juillet 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 36 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 23 mai 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 6 juillet 2018 par 28 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 13

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e90

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 18 juillet 2016, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 21 décembre 2018 par 54 contrats de mission, 32 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 19 juillet 2016, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 20 juillet 2018 par 45 contrats de mission, 26 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 2 octobre 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 37 contrats de mission, 13 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 16 août 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 20 décembre 2019 par 30 contrats de mission, 10 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973eaa

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À compter du 6 novembre 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 8 contrats de mission, 4 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638e

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

B... s'est rendu coupable de nombreux troubles illicites dans la jouissance des lieux, ce qu'il devra cesser sous astreinte de cent cinquante euros par infraction constatée ; L'intimé répond en rappelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88042

Appel

23 février 2006

23 février 2006

démarches afin de retrouver un emploi en donnant suite aux offres de l'ANPE en se présentant aux entretiens ;'activité professionnelle depuis son licenciement en 1991 il a effectué de nombreuses démarches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f58

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

déféré à son bénéfice et entend que Philippe X... et le syndicat CGT intervenant soient déboutés de toutes leurs demandes.En premier lieu, elle observe que les analyses faites par Philippe X... sur le nombre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01005_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3685e2fbe7c90043969

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il communique également des éléments relatifs à l'engagement professionnel limité de ce dernier et à sa faible disponibilité (évaluations 2013 et 2014, nombreux mails de relance démontrant un manque de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] lors de son entretien d'évaluation qu'il resterait positionné en « back-up » sur ces tâches lors des absences de son collègue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce nombre ne peut dépasser le plafond de deux cent dix-huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Nous nous sommes aperçus que vous aviez établi à votre profit de très nombreux chèques durant une période importante en imitant la signature du gérant.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a1cdc6046d4752f4db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 25 octobre 2018, à la suite d'une visite des locaux, un rapport de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) division sécurité sanitaire des aliments, relevait de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Tout d'abord vous m'avez fait part d'un certain nombre de critiques injustifiées et qui confinent à des man'uvres de pression, par plusieurs mails récents.

Source officielle

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