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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e78
5 octobre 2022
À compter du 22 août 2015, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 21 décembre 2018 par 34 contrats de mission, 14 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e704ff8faf13e2e973e7a
À compter du 5 juin 2017, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 28 février 2020 par 20 contrats de mission, 12 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e704ff8faf13e2e973e7e
À compter du 27 avril 2015, elle a été mise à la disposition de la société Itron France, et cela jusqu'au 30 mars 2018 par 46 contrats de mission, 20 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e7050f8faf13e2e973e88
À compter du 2 juillet 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 36 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7051f8faf13e2e973e8a
À compter du 23 mai 2016, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 6 juillet 2018 par 28 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 13
633e7051f8faf13e2e973e90
À compter du 18 juillet 2016, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 21 décembre 2018 par 54 contrats de mission, 32 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7054f8faf13e2e973ea4
À compter du 19 juillet 2016, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 20 juillet 2018 par 45 contrats de mission, 26 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7054f8faf13e2e973ea6
À compter du 2 octobre 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 37 contrats de mission, 13 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7054f8faf13e2e973ea8
À compter du 16 août 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 20 décembre 2019 par 30 contrats de mission, 10 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e7054f8faf13e2e973eaa
À compter du 6 novembre 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 8 contrats de mission, 4 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638e
7 octobre 2002
B... s'est rendu coupable de nombreux troubles illicites dans la jouissance des lieux, ce qu'il devra cesser sous astreinte de cent cinquante euros par infraction constatée ; L'intimé répond en rappelant
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
démarches afin de retrouver un emploi en donnant suite aux offres de l'ANPE en se présentant aux entretiens ;'activité professionnelle depuis son licenciement en 1991 il a effectué de nombreuses démarches
6253c900bd3db21cbdd86f58
31 mars 2004
déféré à son bénéfice et entend que Philippe X... et le syndicat CGT intervenant soient déboutés de toutes leurs demandes.En premier lieu, elle observe que les analyses faites par Philippe X... sur le nombre
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
Il communique également des éléments relatifs à l'engagement professionnel limité de ce dernier et à sa faible disponibilité (évaluations 2013 et 2014, nombreux mails de relance démontrant un manque de
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
[N] lors de son entretien d'évaluation qu'il resterait positionné en « back-up » sur ces tâches lors des absences de son collègue.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
Ce nombre ne peut dépasser le plafond de deux cent dix-huit jours.
Pôle 6 - Chambre 7
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14 mai 2020
Nous nous sommes aperçus que vous aviez établi à votre profit de très nombreux chèques durant une période importante en imitant la signature du gérant.
5ème Chambre
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27 mai 2026
Le 25 octobre 2018, à la suite d'une visite des locaux, un rapport de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) division sécurité sanitaire des aliments, relevait de nombreuses
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23 octobre 2024
Tout d'abord vous m'avez fait part d'un certain nombre de critiques injustifiées et qui confinent à des man'uvres de pression, par plusieurs mails récents.
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