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16 640 résultats pour « article 545 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] aux dépens et à verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e4

Appel

3 février 2014

3 février 2014

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Henri X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843525

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843529

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843539

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

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