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83 et suivants et 86 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 442-6 et D. 442-3 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - infirmer le jugement

14 des conditions générales de vente invoquée par la société NET PHONE au visa de l'article L 442-6 du code de commerce, dans la mesure où en vertu de l'article D 442-3 de ce code l'application de ces

à la société SPS [P] [G] ; - jugé sans motif réel et sérieux l'exclusion de [P] [G] et débouté CTB de ses moyens, fins et conclusions ; - jugé que l'article L 442-6 I, 5° du code de commerce devait