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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa6

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa7

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa8

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa9

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88faa

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fab

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fac

22 décembre 2006

22 décembre 2006

X...et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER ; Qu'en cours d'instance, les parties-dont M. X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fad

22 décembre 2006

22 décembre 2006

société S.I.E. et de son licenciement par Me B... désigné en qualité de mandataire liquidateur, M.X... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fae

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88faf

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb1

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb2

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb3

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb4

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb5

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb6

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb7

22 décembre 2006

22 décembre 2006

société S.I.E. et de son licenciement par Me B... désigné en qualité de mandataire liquidateur, M.X... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb8

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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