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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
[K] perçoit une bourse d'étude de 450 euros par mois et une aide au logement d'un montant de 230 euros par mois. Les frais de logement de s'élèvent à 600 euros par mois.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffc
17 mai 2022
Au cas particulier, le mandat litigieux du 7 juin 2018 a été établi par l'étude notariale SCP Synvet-Redo-Le Quay, notaires associés à Ploemeur (56).
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea66b
1 juillet 2024
d'avril 2020 et statuant à nouveau, condamner La Poste à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le coût de la mutuelle à compter d'avril 2020 ; - infirmer le jugement
7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
24 janvier 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre aux services préfectoraux de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
; les photomontages de l'étude paysagère qui présentent des angles de 50° doivent être regardés sur deux pages A3 afin de représenter un panorama de 100° conformément au guide de l'étude d'impact dans
1ère chambre civile B
6035e8536afe474e664bb137
2 février 2016
R.G : 14/05021 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mai 2014 RG : 12/03359 chambre civile [A] [H] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Juge des référés
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
du Conservatoire à rayonnement départemental de Bourg-la-Reine/Sceaux, fait valoir sans être contestée que cette décision compromet la poursuite de ses études de piano.
19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2a
9 juillet 2015
le cas échéant à la salariée à compter du jour de son licenciement au jour de l'arrêt prononcé et ce dans la limite de deux mois, - débouté la salariée du surplus de ses demandes.
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
, et qui a procédé à l'établissement d'un avenant constatant le nouveau versement alors qu'à réception de cet avenant lui-même s'est rendu compte qu'en dépit des indications qu'il avaient données, les
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
Ces éléments ne sauraient donc suffire à établir le caractère insuffisant de l’étude d’impact quant à la présence du lézard ocellé dans la zone d’étude.
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
Aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b443178b
7 octobre 2025
Au demeurant, la connaissance par le notaire de l'état du droit applicable à la date des actes dressés est parfaitement établie par la lettre, non datée, adressée par l'étude notariale aux donateurs, aux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Montville à lui verser la somme totale de 20 073,32 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2020 et
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine. " 12.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b5
29 janvier 2008
X... à la société Karelis n'étant pas établie, et la présomption de non salariat résultant de l'inscription de M.
6ème Chambre
DCA_23PA02590_20250305
5 mars 2025
consulaires de la région et au niveau de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France notamment à l'aide de la bourse à l'emploi du réseau consulaire. () Les agents susceptibles d'être concernés
TROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
Les faits et la procédure antérieure : À compter de janvier 2015, M.
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
L'association Rencontres internationales de l'anche libre a déposé le 6 septembre 2019 une déclaration préalable de travaux afin de changer la destination d'un bâtiment commercial, situé voie Le Bourg
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
octobre 2005, Monsieur Philippe X... et Monsieur Yan Y... ont signé avec la SCI SAINTE COLOMBE, par l'intermédiaire du Cabinet Immobilier LA FORÊT, un compromis de vente d'un château sis au lieudit le Bourg
6253ca47bd3db21cbdd8a8b6
11 décembre 2007
Alain Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société CENTRAL AUTOMOBILE DE LORRAINE ... 54000 NANCY Représenté par Me FILLIATRE (Avocat au barreau de NANCY) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES
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