CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[K] perçoit une bourse d'étude de 450 euros par mois et une aide au logement d'un montant de 230 euros par mois. Les frais de logement de s'élèvent à 600 euros par mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ffc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Au cas particulier, le mandat litigieux du 7 juin 2018 a été établi par l'étude notariale SCP Synvet-Redo-Le Quay, notaires associés à Ploemeur (56).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'avril 2020 et statuant à nouveau, condamner La Poste à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le coût de la mutuelle à compter d'avril 2020 ; - infirmer le jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03265_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

24 janvier 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre aux services préfectoraux de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

; les photomontages de l'étude paysagère qui présentent des angles de 50° doivent être regardés sur deux pages A3 afin de représenter un panorama de 100° conformément au guide de l'étude d'impact dans

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035e8536afe474e664bb137

Appel

2 février 2016

2 février 2016

R.G : 14/05021 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mai 2014 RG : 12/03359 chambre civile [A] [H] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01952_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

du Conservatoire à rayonnement départemental de Bourg-la-Reine/Sceaux, fait valoir sans être contestée que cette décision compromet la poursuite de ses études de piano.

Source officielle
CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2a

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

le cas échéant à la salariée à compter du jour de son licenciement au jour de l'arrêt prononcé et ce dans la limite de deux mois, - débouté la salariée du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebd

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

, et qui a procédé à l'établissement d'un avenant constatant le nouveau versement alors qu'à réception de cet avenant lui-même s'est rendu compte qu'en dépit des indications qu'il avaient données, les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces éléments ne sauraient donc suffire à établir le caractère insuffisant de l’étude d’impact quant à la présence du lézard ocellé dans la zone d’étude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f19ec9f36f05b443178b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au demeurant, la connaissance par le notaire de l'état du droit applicable à la date des actes dressés est parfaitement établie par la lettre, non datée, adressée par l'étude notariale aux donateurs, aux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Montville à lui verser la somme totale de 20 073,32 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2020 et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02202_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine. " 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b5

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... à la société Karelis n'étant pas établie, et la présomption de non salariat résultant de l'inscription de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02590_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

consulaires de la région et au niveau de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France notamment à l'aide de la bourse à l'emploi du réseau consulaire. () Les agents susceptibles d'être concernés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f7d1bc2605de4b48f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les faits et la procédure antérieure : À compter de janvier 2015, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

L'association Rencontres internationales de l'anche libre a déposé le 6 septembre 2019 une déclaration préalable de travaux afin de changer la destination d'un bâtiment commercial, situé voie Le Bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a8

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

octobre 2005, Monsieur Philippe X... et Monsieur Yan Y... ont signé avec la SCI SAINTE COLOMBE, par l'intermédiaire du Cabinet Immobilier LA FORÊT, un compromis de vente d'un château sis au lieudit le Bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Alain Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société CENTRAL AUTOMOBILE DE LORRAINE ... 54000 NANCY Représenté par Me FILLIATRE (Avocat au barreau de NANCY) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES

Source officielle

Page 38 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.