[K] et l'UDAF 82 ont interjeté appel de ce jugement le 11 août 2023, en énonçant dans la déclaration d'appel les chefs critiqués de la décision.

Par déclaration réalisée par voie électronique le'10 mai 2024, la société Sogefinancement a interjeté appel de cette décision.

. : Numéro : 25/01593 du : 03 Mars 2025 RG : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[R] a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Rouen par déclaration du 1er juillet 2025.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7R Décision

[C] a interjeté appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 6 juin 2021, M.

De manière surabondante, la banque soutient que la négligence grave de M. [B] est avérée, dès lors qu'il a validé l'ajout d'un nouvel appareil de confiance. M.

procédé à ces élections.

d'une copie de la décision.

[D] et Mme [J] ont fait assigner Maître [Z] et la SA Immo de France devant le président du tribunal de grande instance d'Evry statuant comme en matière de référé afin d'obtenir la rétractation des ordonnances

Le 3 mars 2004, ce qui devait arriver arriva, puisque l'Inspecteur du travail s'est intéressé du dossier, nous enjoignant de stopper la procédure d'élections en cours et à refaire les élections conformément

PRETENTIONS DES PARTIES Considérant que Mme Béatrice X..., par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, conclut : À à l'infirmation de la décision attaquée À à la condamnation

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEI Décision

A 14h55, vous avez rappelé Madame [O] et de manière très énervée, vous l'avez menacé en lui disant que vous aviez le pouvoir de nous faire perdre le client.

Le salarié a été reconnu travailleur handicapé par décision du 8 mai 2020.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOX Jugement (N°

[W] n'a pas fait l'objet de mises en cause personnelles mais s'est seulement vu rappeler ses obligations en matière de communication syndicale dans la mesure où il diffusait des tracts par messagerie électronique

La démission peut être verbale et se déduire des circonstances entourant cette décision.

Au mois d'octobre 2013, Monsieur [B] a présenté sa candidature aux élections des délégués du personnel.

La Selarl Perspectives, prise en la personne de Maître [U] [Y] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Audis. 6.