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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
: « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions ubliques ou rivées de rotection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00663_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
4ème Chambre
DCA_25VE01275_20260310
10 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit dont le tribunal aurait entaché sa décision est inopérant.
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
issu, le traitement dont l'enfant a bénéficié de leur part et la façon dont lui-même les a traités comme ses père et mère, enfin la reconnaissance pour tel par la société, la famille ou l'autorité publique
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
que le 4 septembre 2013, le Parquet de Brive la Gaillarde a saisi la Juge des Enfants d'une requête en assistance éducative ; Attendu que par jugement en date du 7 octobre 2013, la Juge des Enfants
Juge des référés
ORCA_25VE00158_20250520
20 mai 2025
Si elle se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 19 septembre 2023, pour un emploi de garde d'enfant à domicile, cette circonstance est postérieure à la décision de refus de séjour
6253caccbd3db21cbdd8c18d
3 avril 2008
du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AUCH en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : APPELANTS : Madame Isabelle X...
ORCA_25PA05383_20251113
13 novembre 2025
du tribunal judiciaire.
6253cd02bd3db21cbdd91fe0
6 février 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02758_20250704
4 juillet 2025
Le juge des enfants a ainsi décidé de maintenir provisoirement M. A à l'aide sociale à l'enfance du Var jusqu'au 31 janvier 2023 dans l'attente des résultats d'une expertise osseuse.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
Enfin, si Mme C a été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à son arrivée en France et a obtenu, en 2017, un certificat d'aptitude professionnelle " petite enfance ", elle ne justifie ni d'une
6253cd02bd3db21cbdd91fe6
10 février 2015
Plusieurs décisions du juge des enfants ont réglé le sort des enfants en particulier un jugement en date du 25 mars 2014 qui a renouvelé le placement des trois plus jeunes enfants à l'aide sociale à l'enfance
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00226_20241205
5 décembre 2024
Par jugement en assistance éducative du 8 avril 2022, le juge des enfants a renouvelé le placement des enfants auprès des services en charge de l'aide sociale à l'enfance, sans modifier la décision relative
6253c8eabd3db21cbdd86a59
13 mai 2003
DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2002 par le Tribunal Pour Enfants de CLERMONT-FERRAND APPELANT : M.X A... convoqué, comparant à l'audience assisté de Me Z (avocat
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
. : 12/ 00189 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Mars 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Jocelyne X
4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le président du conseil départemental
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.
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