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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b430

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions ubliques ou rivées de rotection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00663_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01275_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit dont le tribunal aurait entaché sa décision est inopérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

issu, le traitement dont l'enfant a bénéficié de leur part et la façon dont lui-même les a traités comme ses père et mère, enfin la reconnaissance pour tel par la société, la famille ou l'autorité publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af6

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

que le 4 septembre 2013, le Parquet de Brive la Gaillarde a saisi la Juge des Enfants d'une requête en assistance éducative ; Attendu que par jugement en date du 7 octobre 2013, la Juge des Enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00158_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Si elle se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 19 septembre 2023, pour un emploi de garde d'enfant à domicile, cette circonstance est postérieure à la décision de refus de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AUCH en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : APPELANTS : Madame Isabelle X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05383_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe0

Appel

6 février 2015

6 février 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93111

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02758_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge des enfants a ainsi décidé de maintenir provisoirement M. A à l'aide sociale à l'enfance du Var jusqu'au 31 janvier 2023 dans l'attente des résultats d'une expertise osseuse.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00992_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Enfin, si Mme C a été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à son arrivée en France et a obtenu, en 2017, un certificat d'aptitude professionnelle " petite enfance ", elle ne justifie ni d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Plusieurs décisions du juge des enfants ont réglé le sort des enfants en particulier un jugement en date du 25 mars 2014 qui a renouvelé le placement des trois plus jeunes enfants à l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00226_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par jugement en assistance éducative du 8 avril 2022, le juge des enfants a renouvelé le placement des enfants auprès des services en charge de l'aide sociale à l'enfance, sans modifier la décision relative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a59

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2002 par le Tribunal Pour Enfants de CLERMONT-FERRAND APPELANT : M.X A... convoqué, comparant à l'audience assisté de Me Z (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

. : 12/ 00189 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Mars 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Jocelyne X

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169a

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

Source officielle

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