de 1986 à 1992 et de trésorière de la mutuelle de 1990 à 2007.

Suivant testament olographe du 17 mai 1998, ouvert, décrit et déposé au rang des minutes de Me A..., suivant procès-verbal du 24 juillet 2002, M.Gabriel X... a légué à son fils Marc X... la quotité disponible

Suivant acte du 10 juin 1968 les époux Gabriel Y... parents de Monsieur Jack Y... ont acquis les parcelles 729 p,737 p et 738 p (actuellement358) et l'acte comporte la mention manuscrite suivante " ayant

prévue pour le 6 juillet 1998.

1999, la caisse a indiqué à la société SICAER qu'elle devait une indemnité de départ de 63 568, 19 euros en application de l'article 6 du règlement de la caisse adopté le 10 décembre 1996, approuvé par

Par déclaration en date du 4 juillet 2014, la cour d'Aix, cour de renvoi autrement composée, a été saisie par l'assureur.

Si la loi du 12 juin 1893, le décret d'application du 11 mars 1894, le décret du 13 décembre 1948 ont concerné de manière générale la protection contre les poussières, en revanche c'est le décret du 17

Sur les heures de nuit accomplies entre le 17 septembre 1999 et le 21 juillet 2000 M.El X... a formé en janvier 2002 une demande nouvelle au titre des heures de nuit.

] [J], a, par acte d'huissier du 11 juillet 1997 publié à la conservation des hypothèques de Valenciennes le 20 octobre 1997 (volume 1997 n°7016), fait assigner devant le tribunal de grande instance de

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance de référé du 29 juillet 1992, confirmée par arrêt du 23 novembre 1992, le déblocage d'un crédit de 5.854.921 F accordé par la Caisse Régionale de

* le décret du 23 décembre 2003, publié le 28 décembre 2003 au Journal Officiel, entré en vigueur le 1er juillet 2004 - premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret au Journal

1995, 19 avril 1999 et 7 juillet 2003, une pension militaire d’invalidité au titre de l’épithéliopathie de l’œil gauche, avec baisse de l’acuité visuelle à 3/10ème dont il souffre.

Or, dans la liste des professions établie, par référence à ce texte, dans l'article 95 du décret d'application n'72-678 du 20 juillet 1972, ne figure pas la profession d'expert-comptable.

Avant de présenter des observations en lecture du jugement du tribunal judiciaire de BASTIA du 15 juillet 2024 frappé d'appel, concernant : - Pour les années 1997, 1999 et 2000, une absence de justification

Il soutient que le divorce religieux des époux a été prononcé par le tribunal rabbinique de Montréal (Canada) le 13 septembre 1990 et dit que, par arrêt du 7 juillet 1989, la Cour d'appel de Casablanca

Par lettre recommandée en date du 1er juillet 1995, Monsieur X... a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE "O.N.C" aux fins de voir : - fixer son préjudice

, 12 mars 1990 et 29 mars 1990 et les mandats des 3 août 1989, 29 novembre 1989, 9 mars 1990 et 29 mars 1990 constituent un ensemble indivisible de contrats, dont l'obligation essentielle préalable, à

Un procès-verbal de réception (avec des réserves) a été établi le 6 juillet 1991. Une expertise a été diligentée par Monsieur LETAILLEUR et un rapport établi le 12 juillet 1993.

Les contrats en cours venant à échéance le 28 février 1999, l'OPAC a lancé, conformément aux dispositions du décret n° 98-111 du 27 février 1998 transposant en droit interne la directive communautaire

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8