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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a64f
23 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention
6628a17eb2cb67000826a65b
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZA Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention
6629f36ddc6faf00095889cd
24 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI6U Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention
66a9d39605566a2f16fd87d9
30 juillet 2024
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
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31 juillet 2024
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66ab2528ba731fad7dd35534
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHC Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 20h51, par le juge des libertés et de la détention
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d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 20h49, par le juge des libertés et de la détention
66adc819d17229e482eea736
2 août 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention
ETRANGERS
650bdfbbbeee0f8318b977c4
25 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 24 Août 2023 à 18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [Z] [K] né
662c94f7b787c4000862f631
26 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention
661e14db0f653b0008df2b67
13 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention
661e14db0f653b0008df2b6f
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention
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1 juillet 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2DP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention
64a3b8a56523a105dba2b067
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2DZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention
64a3b8a76523a105dba2b09a
3 juillet 2023
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
668398068da90185712ea57d
1 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMB Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention
668398068da90185712ea581
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention
668398078da90185712ea587
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMG Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention
668398078da90185712ea589
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMH Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention
668398078da90185712ea58b
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMI Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention
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