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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a64f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a65b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZA Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889cd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI6U Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87d9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35534

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHC Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 20h51, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35536

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 20h49, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea736

Appel

2 août 2024

2 août 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbbbeee0f8318b977c4

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 24 Août 2023 à 18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [Z] [K] né

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f631

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b67

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b6f

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a46523a105dba2b065

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2DP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b067

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2DZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea57d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMB Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea581

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea587

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMG Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea589

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMH Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea58b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMI Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle

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