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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
27 mars 2012
démontrées de l'architecte ; Que la défection brutale et imprévisible reprochée à la société AC3 X... ne ressort pas des pièces produites devant la Cour ; Qu'il est évoqué également des actes de diffamation
Source officielleChambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
6 mai 2022
Seul l'abus peut constituer une restriction dans l'usage de la liberté d'expression et le salarié ne doit être sanctionné que s'il est établi qu'il a injurié, diffamé, ou tenus des propos excessifs sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
lot numéro 6, consentie aux époux [G], à leur frais, constater le caractère diffamatoire des publications Facebook de Mme [S] en date du 24 avril 2023 au regard des dispositions de la loi sur la diffamation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il fait référence à un tract syndical précédant l'agression faisant état de violences d'agressivité de diffamation et de manipulation.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61633c127eadebb7307d1f05
30 juin 2011
30 juin 2011
Cependant vous avez continué de l'accuser de harcèlement moral Ces accusations sont constitutives de diffamation caractérisée dans la mesure où vous n'avez fourni aucun élément probant ni aucune observation
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a5
18 janvier 2008
18 janvier 2008
que les syndic et syndicat ont manigancé contre eux, parce qu'ils supportent de ce fait un énorme préjudice, à savoir bientôt trois années de vie gâchée, soumise à la précarité, au stress et à la diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Ces accusations ont formellement été démenties par de multiples pièces versées par Mme Y... et l'ont beaucoup fragilisée ; elle a porté plainte pour diffamation (pièces 35 à 44).
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d860
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ils font valoir que monsieur X... se fonde sur une diffamation hypothétique et aurait dû respecter les règles processuelles d'ordre public de la loi du 29 juillet 1881 applicable en pareille matière, l'atteinte
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coudon, en se bornant à soutenir qu’il a déposé une plainte, en France, le 11 juillet 2022, pour « violation du secret de l’instruction, diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... a tenu certains ro os relevant du dénigrement du dirigeant de l’entre rise devant lusieurs salariés, d’autres relevant de la diffamation non ublique de ce dirigeant et d’autres encore résentant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officiellePage 38 sur 72