CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
Les produits et services en cause n'étant ni similaires ni complémentaires, tout risque de confusion est exclu.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31c9
3 avril 2025
Ensuite il fait valoir qu'il a suivi une formation à l'école de la banque du réseau intitulée « accompagner les partenaires pour l'autonomie des clientèles en situation vulnérable ».
1ère Chambre
69675cc3cdc6046d473cfafa
13 janvier 2026
Une enquête était diligentée. La procédure était classée sans suite le 11 mars 2018.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
Il soutient ensuite en résumé : - sur le transfert d'activité : que l'activité d'imprimerie du site de Mayenne ne constituait pas une entité économique autonome, ce que d'ailleurs les salariés ont soutenu
6253cd29bd3db21cbdd9271f
Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.
6253cd29bd3db21cbdd92720
6253cd29bd3db21cbdd92727
6253cd29bd3db21cbdd9272a
Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de Mme X... ni un prétendu aveu judiciaire ni l'autorité de la chose jugée par le tribunal de grande instance de Paris le 12 janvier
6253cd29bd3db21cbdd9272b
6253cd29bd3db21cbdd9272e
6253cd29bd3db21cbdd92731
6253cd2abd3db21cbdd92735
6253cd2abd3db21cbdd92736
6253cd2abd3db21cbdd92737
6253cd2abd3db21cbdd92740
6253cd2abd3db21cbdd92741
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
Elle a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019.
651d031dfe8d588318c1af30
Il a ensuite été licencié pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019 et par courrier du 16 septembre 2019 il a notifié sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche.
651d031efe8d588318c1af34
651d031efe8d588318c1af3a
Elle a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019. La salariée a demandé le bénéfice du congé de reclassement le 20 juillet 2019 ainsi de la priorité de réembauche.
Page 38 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.