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2 176 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les produits et services en cause n'étant ni similaires ni complémentaires, tout risque de confusion est exclu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31c9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ensuite il fait valoir qu'il a suivi une formation à l'école de la banque du réseau intitulée « accompagner les partenaires pour l'autonomie des clientèles en situation vulnérable ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cc3cdc6046d473cfafa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une enquête était diligentée. La procédure était classée sans suite le 11 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il soutient ensuite en résumé : - sur le transfert d'activité : que l'activité d'imprimerie du site de Mayenne ne constituait pas une entité économique autonome, ce que d'ailleurs les salariés ont soutenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de Mme X... ni un prétendu aveu judiciaire ni l'autorité de la chose jugée par le tribunal de grande instance de Paris le 12 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de Mme X... ni un prétendu aveu judiciaire ni l'autorité de la chose jugée par le tribunal de grande instance de Paris le 12 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de Mme X... ni un prétendu aveu judiciaire ni l'autorité de la chose jugée par le tribunal de grande instance de Paris le 12 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il s'ensuit que la société Edipro Groupe ne peut opposer aux prétentions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a ensuite été licencié pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019 et par courrier du 16 septembre 2019 il a notifié sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre du 15 juillet 2019. La salariée a demandé le bénéfice du congé de reclassement le 20 juillet 2019 ainsi de la priorité de réembauche.

Source officielle

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