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1 071 résultats pour « groupement en vue d'exercer une action syndicale commune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [N] [X] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ces dispositions n'interdisaient pas à la commune de Meilhan-sur-Garonne de s'associer à quatre autres communes pour établir un rapport de présentation à l'échelle du groupement qu'elles constituent dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

du jour où le titulaire du droit a eu connaissance des faits lui permettant d'exercer son action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfd

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Ces difficultés économiques.... sont principalement les suivantes : La société n'appartient plus au groupe Boréalis depuis le 01 janvier 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb93009c02507c9078de0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, Vu les dispositions de l'article L.442-6 I 5°, L.721-3 1°, L. 121-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 88 et suivants du code de procédure civile, A titre principal, de confirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] [E], Mme [G] [I], Mme [V] [I] et la SCI Jacinta, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée cabinet Corraze, aux fins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01344_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01355_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01377_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01381_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03670_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03676_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03681_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03687_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03688_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03689_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03690_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03693_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des

Source officielle

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