X... à lui verser, ès qualités, la somme de 1.300 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en qualité d'ayant-droit de son époux, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Par arrêt du 17 janvier 2013, le dossier a été retiré du rôle sur demande conjointe des parties.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Mars 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00829 Décision

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Fatima Y... divorcée Z..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Chikha Karima, née le 22

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 349, 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 (no 365 , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Janvier 2025 Numéro d'inscription

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... Résidence... ....

Par acte du 9 mars 2023, l'ordonnance sur requête et l'inscription de l'hypothèque judiciaire ont été dénoncées à la SCVV Immo Novarea.

B a obtenues au cours des dernières années qu'il produit, que ses supérieurs hiérarchiques soulignent de manière constante la très grande qualité de son implication et l'excellence de son travail.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE

Par ailleurs, Maître [Q] ès qualités soutient ne jamais avoir mandaté la société Hermesiane en qualité de commissaire aux comptes de la société [A] Group SA.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11397