la SCI SCCV Moder, la société compagnie immobilière Hermès et la société Vinci Immobilier Promotion devant le tribunal de grande instance de Strasbourg.

une SCI filiale dont le contentieux a été transféré au tribunal de grande instance de Paris) et a sollicité : - la résiliation de la commande du 22 novembre 2007 (n° E262P-C006) concernant le bâtiment

de M. et Mme [N] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'interdire à la société CULTURESPACES de développer une oeuvre contrefaisant leurs droits d'auteur et de

Il précise ne pas venir aux droits de son père et soutient que le bailleur lui a consenti un bail en nom personnel et que dès lors la question de l'autorisation de la cession du bail ne se pose pas.

Il précise ne pas venir aux droits de son père et soutient que le bailleur lui a consenti un bail en nom personnel et que dès lors la question de l'autorisation de la cession du bail ne se pose pas.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 1992, Madame X... a donné à bail à Monsieur et Madame Y... un appartement situé ... à VERSAILLES, au troisième étage.

H..., libre de toute occupation de même que la parcelle A1 ; il estime dans ces conditions que Mme Catherine Z... n'avait pas à être avisée de la vente en vue de l'éventuel exercice d'un droit de préemption

APPELANTES Madame [P] [V] épouse [W] venant aux droits de son père, Monsieur [J] [V] née le [Date naissance 17] 1975 à [Localité 26], demeurant [Adresse 27] Madame [F] [X] divorcée [V] [J] et

- les Consorts [L]-[W] rappellent l'instauration le 26 avril 2001 de ce droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble du territoire de la Commune de [Localité 21] incluant pas conséquent des zones

exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège N° SIRET : 622 01 4 5 46 [Adresse 6] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire

concernant les dépens.

Par actes des 15, 22 mars 2011 et 6 juillet 2012, les époux X...ont assigné la société Kaufman & Broad promotion 3, la SAS Akerys participations, la société BNP Paribas personnal finance, venant aux droits

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire concernant l'opération promotionnelle ' Le Bourget Freedom' La société Hanes France reproche à la société Csp la reprise déloyale et parasitaire

La Ville de [Localité 5] soutient en substance : - que dans le cadre d'une opération de contrôle de l'occupation des locaux d'habitation, une présomption d'infraction (location meublée de courte durée

la construction et de l'habitation, concernant l'appartement situé [Adresse 2] à [Localité 3] (lot 46).

Par arrêt avant dire droit du 4 décembre 2025, la cour d'appel a : - fait droit à l'incident de communication, - ordonné à Me [I] [Q], commissaire de justice au [Adresse 10] à [Localité 7], et à la

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT venant aux droits de l'OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNES OFFICE PUBLIC HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3

Concernant son licenciement, M.

Le 23 décembre 2016, au cours d'un trajet entre [Localité 9] et [Localité 8], un corps étranger a percé le radiateur du moteur provoquant une panne dudit véhicule. M.

le locataire évincé qui en fera la demande ; que l'indemnité à revenir à la SCI Rungis-Orly sera donc fixée de manière alternative ; qu'en tenant compte des caractéristiques du bail conférant peu de droit