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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af6
3 juillet 2020
en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.
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5fcaa77220ab969e4b770afd
5fcaa77220ab969e4b770afe
5fcaa77820ab969e4b770b31
8ème Ch Prud'homale
5fca90bdd20f5d8407eff4db
4 septembre 2020
Pour infirmation de la décision dans son quantum, M [I] fait valoir essentiellement que les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
[N] de sa demande de paiement de dommages et intérêts pour mise en oeuvre vexatoire de la procédure de licenciement.
3ème chambre A
5fd970e5674cc25dd102a01c
30 janvier 2020
[P] en garantie des engagements de la société JCS 30 Esteve, dire que ces condamnations seront assorties de l'intérêt au taux légal à compter du 12 décembre 2016, juger que les intérêts échus par année
Chambre 1-5
5fd972967817165faee5b75c
jugement déféré en ce qu'il retire du montant des charges dues la somme de 973,12 € et rejette la demande en paiement de celle de 1357,15 € au titre des frais et la demande en paiement de dommages-intérêts
Chambre 1-3
5fda6b237be979b47941da16
4 juillet 2019
[Z] [B] - Dit n'y avoir lieu de faire droit à la demande en paiement de la SAS [Adresse 1] d'une somme de 3 000 euros a titre de dommages et intérêts - Dit n'y avoir lieu de faire droit à la demande
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb19e8e177c7ae87212459
9 avril 2019
[M] la somme de 50 € à titre de dommages et intérêts.
4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
Condamner la SCI Le Belvédère : -à rembourser la somme de 1524,49 euros correspondant à la provision ad litem obtenue devant le juge des référés le 24 novembre 1995 avec intérêts depuis cette date
1re chambre 1re section
5fd941bd488632282ec944d3
17 mars 2020
[J] de leurs demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel de ce jugement interjeté le 29 juin 2018 par
5fd912cacfd3eead3966a710
17 juin 2020
des dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation.
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
Le 30 mai 2014, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
Mme [D] [E] a interjeté [E] de cette décision le 19 octobre 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
Monsieur [N] [T] a interjeté appel de ce jugement, le 18 mars 2016.
11e chambre
5fd947fd48f9482f6f0832d3
5 mars 2020
Vu l'appel interjeté par Mme [X] [L] le 21 novembre 2017.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
la capitalisation annuelle des intérêts.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
Ils ont sollicité la résolution de la vente et l'allocation de dommages-intérêts.
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
Selon l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts