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16 934 résultats pour « irrecevabilité de l'action principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fee

22 décembre 2006

22 décembre 2006

André X... doit donc être déclaré irrecevable en son action et le jugement entrepris infirmé ; Sur les frais et dépens Attendu que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff0

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff1

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff2

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff3

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff4

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff5

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff6

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Michel X... doit donc être déclaré irrecevable en son action et le jugement entrepris infirmé ; Sur les frais et dépens Attendu que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff7

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff8

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ff9

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffa

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffb

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffd

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffe

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88fff

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89001

22 décembre 2006

22 décembre 2006

* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels Mme Martine X... épouse Y..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89002

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89003

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Louis X... doit donc être déclaré irrecevable en son action et le jugement entrepris infirmé ; Sur les frais et dépens Attendu que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89004

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

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