Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [X] n'est pas la gérante de cette société, et que le mandat de représentation produit aux débats aurait été établi pour les besoins de la cause, - que son consentement a été obtenu par des manoeuvres
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
Lors de la manoeuvre d'accostage, un cordage s'est pris dans la propulsion bâbord. Le vendeur m'a indiqué avoir tiré le bateau à terre et fait intervenir un mécanicien pour réparer l'embase bâbord.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
27 octobre 2004
pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que si l'exception de nullité de la convention pour cause de dol peut être
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9062
18 juillet 2025
18 juillet 2025
occasionné un traumatisme de la région lombaire, que l'expertise du 20 novembre 1995 a évalué son taux d'incapacité permanente partielle à 20% en concluant qu'il ne pourrait reprendre son travail de manoeuvre
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7941
4 avril 2024
4 avril 2024
formée sur le fondement du dol L'appelant fait grief au premier juge de l'avoir débouté de sa demande indemnitaire formée sur le fondement du dol au motif qu'il ne démontrait pas l'existence de manoeuvres
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf91
24 mai 2018
24 mai 2018
un critère d'appréciation du sursis; la formation des prêts résulte de l'intervention indivisible de la société Apollonia, des banques et des notaires; - leur consentement a été vicié par des manoeuvres
Source officielle1ère chambre civile A
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
9 juillet 2015
dommages et intérêts pour inexécution contractuelle fautive, - à lui payer dans tous les cas les sommes de : o 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi à raison des manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6f6b807dfe813d29774
5 octobre 2011
5 octobre 2011
ainsi pu légitimement croire qu'elle disposait du pouvoir d'engager la Banque de Vizille; Considérant que l'appelante invoque, en deuxième lieu, la nullité de l'ordre de publicité en raison de manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85584
6 mars 2001
6 mars 2001
Considérant que cette manoeuvre, réalisée de concert avec Monsieur Y... et la société qu'il dirige, avait pour objet d'empêcher les Etablissements FALLOT d'ouvrir un site Intemet de présentation de la
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b87
8 janvier 2002
8 janvier 2002
judiciaire, - qu'une action imprescriptible serait contraire à l'exigence du procès équitable au regard de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, - que l'existence de manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcd
17 janvier 2002
17 janvier 2002
INTERNATIONAL, la Compagnie CIGNA INSURANCE explique que la barge fluviale à bord de laquelle avait été chargée la plate-forme a nécessairement été abaissée pour passer sous certains ponts, et que la manoeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd1
17 janvier 2002
17 janvier 2002
INTERNATIONAL, la Compagnie CIGNA INSURANCE explique que la barge fluviale à bord de laquelle avait été chargée la plate-forme a nécessairement été abaissée pour passer sous certains ponts, et que la manoeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
29 novembre 2011
autres manquements imputés à la banque Considérant que les appelantes font grief à la CRCAM de Paris et d'Ile de France d'avoir manqué au devoir d'information et de conseil et d'avoir utilisé des manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d031c666ce2d9a48e0f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Estimant que Mme [L] et la société PA.CB COIFFURE auraient méconnu l'engagement de non-concurrence issu de l'acte de cession de fonds de commerce ci-dessus rappelé et auraient également commis des manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3e
25 février 2010
25 février 2010
Les premiers juges ont, en substance, considéré qu'il n'était démontré ni que CAP GEMINI avait commis des manoeuvres dolosives ni que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
Ils poursuivent les époux X... aux fins d'obtenir l'annulation de la vente au titre de manoeuvres dolosives qu'ils imputent aux vendeurs, ainsi que la réparation des préjudices subis du fait de cette vente
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
Ils poursuivent les époux X... aux fins d'obtenir l'annulation de la vente au titre de manoeuvres dolosives qu'ils imputent aux vendeurs, ainsi que la réparation des préjudices subis du fait de cette vente
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
qu'il a déclaré nuls les contrats de vente et de prêt et l'infirmer en ses autres dispositions, - à titre principal, dire que le Garage du Rond Point de Passy a commis un abus de faiblesse et des manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
13 juin 2007
travailleur handicapé au sens du Code du travail Le médecin du travail d'EDF a demandé à l'employeur d'affecter Monsieur X...dans un poste correspondant à ses aptitudes physiques, il n'y a donc aucune manoeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Que, pour ces motifs et ceux non contraires du jugement, celui-ci doit être confirmé ; Attendu que Monsieur X... formule, dans la présente procédure, contre Monsieur Z... des accusations graves de manoeuvres
Source officiellePage 38 sur 670