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11 358 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

11 septembre 2018

11 septembre 2018

du personnel et le 29 juillet 2013, le document unilatéral intégrant le plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la DIRECCTE.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6162af149547460d26ddb672

28 février 2013

28 février 2013

Il soutient que son employeur a ainsi manqué à son obligation de reclassement, alors que le plan de sauvegarde de l'emploi laissait apparaître des postes disponibles, et que la société FEDERAL MOGUL AFTERMARKET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc46

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la société a mis en place plusieurs mesures dont un dispositif de cessation anticipée d'activité pour permettre à certains salariés répondant aux conditions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c834

26 septembre 2017

26 septembre 2017

plus favorable , - DIRE ET JUGER que Monsieur [O] remplit les conditions du Plan de sauvegarde de l'emploi , En conséquence : - CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE à verser à Monsieur

Source officielle

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455045

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 20 juillet 2017, un accord majoritaire portant dispositif de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé entre la société HUNTSMAN Pigments & additives FRANCE et la CFE-CGC, la CGT et l'UNSA.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae3

12 septembre 2007

12 septembre 2007

En 2003, la société EADS met en place un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799af

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b5

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87168

8 septembre 2004

8 septembre 2004

de sauvegarde de l'emploi est insuffisant, en particulier quant aux mesures de reclassement mises en place ; sa nullité à ce titre entraîne celle des licenciement en découlant, - l'employeur a méconnu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6

9 juin 2009

9 juin 2009

le salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place et de la procédure de licenciement pour motif économique du salarié, à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée du 20 mars 2004

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b007

19 février 2008

19 février 2008

mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail ainsi que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires (...) ; La validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au

Source officielle

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