et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

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Ils exposent que la consultation du Comité d'Entreprise sur le plan de sauvegarde de l'emploi est parfaite : deux hypothèses de licenciements présentées le 19 janvier 2005, l'une de 147 sur 277 l'autre

Le 17 février 2020, le salarié a été placé en arrêt maladie sans discontinuité jusqu'au 7 avril 2023.

du tribunal qui statue sur le plan.

Par jugement du 31 mars 2010, elle a bénéficié d'un plan de continuation, la SELARL AJ Partenaires, prise en la personne de M. X..., étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

des entreprises de prévention et de sécurité.

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu' au cas cependant où les plans de sauvegarde de l' emploi seraient déclarés insuffisants

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