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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
66baf717f34129bfe1fee502
5 juillet 2024
[S] [F], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
Sociale D salle 1
66baf717f34129bfe1fee50e
[J] [O], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf719f34129bfe1fee520
[B] [P], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf71cf34129bfe1fee552
[P] [S], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
Sociale D salle 3
66baf71ef34129bfe1fee574
[B] [N], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf71ff34129bfe1fee586
[D] [J], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf721f34129bfe1fee5a4
[I] [U], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf722f34129bfe1fee5ac
[X] [H], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf722f34129bfe1fee5b6
[Y] [I], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf722f34129bfe1fee5b8
[H] [E], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf723f34129bfe1fee5c4
[W] [Y], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf725f34129bfe1fee5dc
[P] [V], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf726f34129bfe1fee5ee
[M] [Z], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf726f34129bfe1fee5fa
[J] [N], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee60a
[I] [H], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
Pôle 5 - Chambre 7
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
poursuites sur le fondement de l'article L. 450-8 du code de commerce.
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193f8
16 février 2018
A compter du 22 février 2002, la relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société VIVERIS MANAGEMENT, venant aux doits de la société COFISMED GESTION.
2e chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ab
5 juillet 2023
Sur la rupture du contrat de travail : [G] [P] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande visant à voir analyser la rupture à l'initiative de l'employeur comme un licenciement
3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
Ce courrier mentionnait en outre l'intention de l'administration de lui infliger une amende administrative de 40 000 euros.
1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
APPELANTE SARL ATIS TECHNOLOGIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat
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