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1 333 résultats pour « poursuite à la seule initiative de l'administration fiscale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee502

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] [F], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] [O], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee520

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [P], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee552

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [S], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee574

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [N], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee586

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [J], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [U], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [H], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] [I], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[H] [E], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [Y], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [V], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] [Z], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] [N], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [H], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

poursuites sur le fondement de l'article L. 450-8 du code de commerce.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193f8

Appel

16 février 2018

16 février 2018

A compter du 22 février 2002, la relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société VIVERIS MANAGEMENT, venant aux doits de la société COFISMED GESTION.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la rupture du contrat de travail : [G] [P] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande visant à voir analyser la rupture à l'initiative de l'employeur comme un licenciement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04587_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce courrier mentionnait en outre l'intention de l'administration de lui infliger une amende administrative de 40 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603435180ef8ae2678e2537f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

APPELANTE SARL ATIS TECHNOLOGIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat

Source officielle

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