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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258575

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258577

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cff

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

La société emploie un effectif de plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0447

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'administrateur judiciaire a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dans l'intérêt des salariés compte tenu de l'absence de candidat repreneur, de l'existence de dettes nouvelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail La faute grave est celle qui résulte de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations du contrat ou des relations de travail

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Même si les parties expliquent différemment la fin de contrat évoquée par la salariée (pour l'employeur son souhait de reprendre son emploi à la Mairie, pour la salariée les conditions de son travail)

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00759_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Au cours de cette vérification de comptabilité, l’administration a constaté que des sommes présentées comme des dettes envers des fournisseurs et salariés avaient été réduites ou soldées, au 31 décembre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'espèce la lettre de lienciement est ainsi rédigée (pièce 3 de l'appelant ) " Suite à une alerte de deux salariés pour souffrance au travail du fait d'agissements d'autres salariés à leur encontre

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du Groupe [YM] étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction unique, leurs salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[A], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d33

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

La société emploie plus de 10 salariés. Le salaire brut moyen de madame [F], incluant le 13ème mois, est de 2.737,75 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4d

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[W] ne correspond ni aux titres, ni aux fonctions réellement exercées par les salariés ; que seuls trois salariés, dont M.

Source officielle

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