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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258565
1 juillet 2025
[T], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdefcf476b3ae0258567
[H], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdefcf476b3ae0258569
[M], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdf0cf476b3ae025856f
[R], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdf0cf476b3ae0258571
[O], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdf0cf476b3ae0258573
[C], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdf0cf476b3ae0258575
[E], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdf0cf476b3ae0258577
[K], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6864bdf0cf476b3ae0258579
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cff
25 novembre 2014
La société emploie un effectif de plus de 10 salariés. M.
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be0447
26 octobre 2022
L'administrateur judiciaire a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dans l'intérêt des salariés compte tenu de l'absence de candidat repreneur, de l'existence de dettes nouvelles
Pôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail La faute grave est celle qui résulte de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations du contrat ou des relations de travail
1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e7
4 avril 2024
Même si les parties expliquent différemment la fin de contrat évoquée par la salariée (pour l'employeur son souhait de reprendre son emploi à la Mairie, pour la salariée les conditions de son travail)
1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
Au cours de cette vérification de comptabilité, l’administration a constaté que des sommes présentées comme des dettes envers des fournisseurs et salariés avaient été réduites ou soldées, au 31 décembre
2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe6
19 avril 2023
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
En l'espèce la lettre de lienciement est ainsi rédigée (pièce 3 de l'appelant ) " Suite à une alerte de deux salariés pour souffrance au travail du fait d'agissements d'autres salariés à leur encontre
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du Groupe [YM] étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction unique, leurs salariés
6864bdf0cf476b3ae025856d
[A], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
La société emploie plus de 10 salariés. Le salaire brut moyen de madame [F], incluant le 13ème mois, est de 2.737,75 euros.
CHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4d
10 février 2021
[W] ne correspond ni aux titres, ni aux fonctions réellement exercées par les salariés ; que seuls trois salariés, dont M.
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