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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
9 février 2018
Et attendu que la cour constate qu'il n'est produit aucun argument à l'appui du moyen tiré du non respect de l'obligation de reclassement, [B] [C] procédant seulement par une simple affirmation; que le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda07a34378e34a0cab4695
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Force est de constater que ce tableau ne saurait à lui seul faire la preuve du bien-fondé de la demande dès lors que [K] [O] procède par simples affirmations, qu'il n'a à aucun moment précisé les dates
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580325c2a67a582a3c7af
14 avril 2016
14 avril 2016
Cependant, Madame [Q] [X] ne justifie pas par ses simples affirmations les faits qu'elle impute à faute aux consorts [V], de sorte qu'elle doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts.
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Il estime que les propos du procureur de la république reproduits par voie de presse écrite ou à l'aide d'une vidéo , selon constat d'huissier ne sont que de simples affirmations sans valeur probante.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01311_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, les simples affirmations figurant dans ses écritures n'apportent pas la preuve de l'existence de défaillances systémiques et ne permettent pas de tenir pour établi que sa propre demande d'asile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
C'est à la partie qui soulève une fin de non recevoir qu'il incombe d'apporter la preuve des faits qu'elle invoque au soutien de son moyen et non à la partie adverse d'apporter la preuve contraire à de simples
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162a738f901d4f689722e09
14 février 2013
14 février 2013
étrangère au sens de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1191, n'étant ni imprévisibles ni insurmontables et ne pouvant équivaloir à une impossibilité d'exécuter qui n'est nullement démontré mais simplement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
Elle soutient que l'URSSAF n'a pas tenu compte du décalage de la paye et de la pratique des heures d'équivalence dans l'entreprise, ayant simplement affirmé que l'activité de messagerie exclut le principe
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
15 septembre 2011
à la gestion des autres sociétés du groupe auxquelles elle rendrait des services spécifiques, ni d'ailleurs que les différentes sociétés du groupe ont des activités connexes et complémentaires, les simples
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873b947dd77ae6de025f
30 juin 2010
30 juin 2010
contraires à la loyauté commerciale, accomplit une véritable campagne de dénigrement de la société KANA SONS visant à la captation de sa clientèle', ils ne font en l'occurrence que procéder par de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
sont conformes aux énonciations du rapport de gestion du 18 décembre 1980 ; Qu'aucun élément objectif probant ne permet de retenir, comme le prétendent les auteurs du recours, en procédant par voie de simples
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Jean-Luc X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec9
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Elle ajoute alors qu'elle a perdu sa créance à l'encontre des cautions par la faute du notaire, celui-ci n'est pas fondé à soutenir, procédant par simple affirmation, que ce recours aurait été vain en
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
31 mai 2006
telle que fixée par les premiers juges) en mettant en avant la mauvaise foi de son ex-époux qui a toujours dissimulé la réalité de la quantité réellement vendue ; ATTENDU que Madame A... procède par simples
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
caractérise pour lui suffisamment une perte de chance sérieuse de gagner le procès ; qu'à cet égard, il fait valoir que la preuve de la reprise du chantier par Netexpress n'a jamais été rapportée, que cette simple
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e10
27 janvier 2016
27 janvier 2016
La Poste ne pouvant procéder par simple affirmation pour légitimer son recours au contrat à durée déterminée cette seule carence dans l'administration de la preuve implique de prononcer la requalification
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Sud Evasion ne produit aucune pièce justifiant de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités de la salariée, procédant par simples affirmations sur ce point ; Que parallèlement,
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8ab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En défense, la société MSA soutient que la Cour n'a pas la compétence pour statuer sur la légalité d'un ouvrage et que l'illégalité de la véranda dont se prévaut l'appelant ne procède que d'une simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société AWP France répond que la salariée ne verse aucun élément pour justifier la réalité de ses allégations et se contente de simples affirmations pour prétendre avoir été victime d'un traitement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
28 mai 2020
Il ne démontre pas, autrement que par simple affirmation, la cause du sinistre.
Source officiellePage 38 sur 1241