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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3d
31 janvier 2013
en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant
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11 octobre 2012
] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant
CHAMBRE SOCIALE A
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6 décembre 2010
Le 30 mars 2010, [V] [I] [X] a été élu délégué du personnel suppléant sur la liste du syndicat C.G.T. * * * LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 7 mai 2010 par la S.A.S.
Cour d'Appel
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15 novembre 2007
Didier Y... et contre la société ECOMEX, commissaire aux comptes suppléant, une procédure de relèvement fondée sur les dispositions de l'article L 823-7 du code de commerce. La société B...
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10 février 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance
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6253cb6abd3db21cbdd8d6cc
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur
6253cb6abd3db21cbdd8d6d0
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de
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1ère Chambre A
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31 janvier 2017
Elle repose la question de l'absence de mandant de Me Henri TROLLIET et de la nécessité, étant constitué comme suppléant légal, d'apporter les éléments probants pour les constitutions successives de Me
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
La Société CABOTRA explique que l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un délégué suppléant a été organisée le 5 janvier 2006, et que trois salariés, dont M.
4ème Chambre
DCA_23VE00336_20241015
15 octobre 2024
Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
Elle était titulaire du mandat de membre suppléante du comité social et économique depuis le 1er octobre 2019.
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 6 du 18 juillet 2003 alors en vigueur : « Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires départementales
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
Aux termes de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération en litige : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant
5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
" La commission instituée à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé siège à Nantes. () / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
de ses mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT), dont il a été le secrétaire entre le 2 octobre 2017 et le 12 mars 2019, ainsi que de membre suppléant
DCA_25NT01467_20260324
24 mars 2026
Aux termes de l’article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par
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