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3 773 résultats pour « suppléance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162c5131e6e055673490888

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163874b947dd77ae6de040a

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Le 30 mars 2010, [V] [I] [X] a été élu délégué du personnel suppléant sur la liste du syndicat C.G.T. * * * LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 7 mai 2010 par la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a09

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Didier Y... et contre la société ECOMEX, commissaire aux comptes suppléant, une procédure de relèvement fondée sur les dispositions de l'article L 823-7 du code de commerce. La société B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6ca

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cb

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cc

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d0

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d6

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e7

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603428b729be91186c810d8b

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Elle repose la question de l'absence de mandant de Me Henri TROLLIET et de la nécessité, étant constitué comme suppléant légal, d'apporter les éléments probants pour les constitutions successives de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90649

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

La Société CABOTRA explique que l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un délégué suppléant a été organisée le 5 janvier 2006, et que trois salariés, dont M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00336_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle était titulaire du mandat de membre suppléante du comité social et économique depuis le 1er octobre 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 6 du 18 juillet 2003 alors en vigueur : « Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires départementales

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01976_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération en litige : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02467_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

" La commission instituée à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé siège à Nantes. () / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03799_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de ses mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT), dont il a été le secrétaire entre le 2 octobre 2017 et le 12 mars 2019, ainsi que de membre suppléant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01467_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par

Source officielle

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